« Ai-je le droit ? » : le vérificateur de prospection en Suisse

Comment l'utiliser#

1. 1.Le canal : e-mail, SMS ou messagerie, fax, appel automatisé, appel manuel, lettre adressée, tous-ménages.
2. 2.Le destinataire : une entreprise (B2B) ou un particulier (B2C).
3. 3.Votre relation : aucune, il vous a demandé une information, il a donné son accord, ou il est déjà client.

Selon le canal, une question s'ajoute : envoi en nombre ou message individuel pour l'e-mail, présence dans l'annuaire pour le téléphone.

• Vert : permis, si vous respectez les conditions affichées.
• Orange : zone grise, ou conditions à vérifier de près. En cas de doute, demandez l'avis d'un avocat.
• Rouge : pas permis sans l'accord préalable du destinataire.

Comment le vérificateur décide#

• E-mail, SMS, messageries, fax, appels automatisés. La publicité de masse par télécommunication exige le consentement préalable des destinataires, l'indication correcte de l'émetteur et un moyen gratuit et facile de s'y opposer (LCD art. 3 al. 1 let. o). Le texte dit « clients » : les entreprises sont protégées comme les particuliers. Deux exceptions : l'information demandée, et vos clients existants, pour vos propres produits analogues, s'ils ont été prévenus lors de la vente qu'ils pouvaient refuser. L'OFCOM le rappelle : sans consentement explicite, pas d'envoi de masse.
• Téléphone. Appeler un abonné qui porte l'astérisque de refus dans l'annuaire est déloyal, et un numéro absent de l'annuaire compte comme astérisqué, sauf relation commerciale existante (let. u). L'appelant doit afficher un numéro inscrit à l'annuaire (let. v).
• Courrier adressé. La let. o ne le vise pas. La lettre ne doit ressembler ni à une facture ni à un formulaire (let. p et q). Pour les personnes physiques, raisons individuelles comprises, la nLPD s'ajoute : données rendues publiques en règle générale utilisables (art. 30 al. 3), opposition expresse à respecter (art. 30 al. 2 let. b), information dans le mois si les données ne viennent pas de la personne (art. 19), sauf effort disproportionné (art. 20).
• Tous-ménages. Permis, sauf dans les boîtes « Stop pub ». Cet autocollant ne vaut pas pour le courrier adressé, que La Poste distribue.
• Liste Robinson. Elle lie les membres de l'association suisse du marketing direct, sans force légale directe.

Le détail, article par article, est dans notre guide de la prospection par e-mail en Suisse.

Exemple#

Checklist pour une lettre de prospection#

• Une ligne en bas de page sur l'origine de l'adresse et le moyen de refuser, par exemple : « Adresse issue du registre du commerce. Pour ne plus recevoir de courrier : lettro.ch/stop ».
• Un expéditeur clairement identifié, avec son adresse.
• Aucun montant à payer, aucun bulletin, aucune case à cocher.
• Une liste de refus unique, consultée avant chaque envoi, quel que soit le canal.
• Pour les raisons individuelles, qui sont des personnes physiques : la lettre elle-même dit qui écrit et d'où vient l'adresse.